Acte de vente pour voiture : Modèle gratuit à télécharger et conseils de remplissage

Thomas Leclerc

Conseils

La vente d’un véhicule est une opération qui demande rigueur et précision dans les démarches administratives. Après avoir testé des centaines de voitures au fil de ma carrière, j’ai aussi accompagné de nombreux lecteurs dans leurs transactions. Je constate que l’acte de vente constitue l’élément central de cette procédure. Ce document officiel protège tant le vendeur que l’acheteur en formalisant le transfert de propriété. Voici tout ce que vous devez savoir pour réaliser cette transaction en toute sérénité.

Comment remplir correctement un certificat de cession de véhicule

Le certificat de cession, aussi appelé acte de vente, représente la preuve tangible du transfert de propriété d’un véhicule. Ayant observé de nombreux litiges post-vente durant mes années de journalisme automobile, je peux affirmer qu’un document correctement rempli vous évitera bien des problèmes. Ce formulaire officiel indique précisément la date et l’heure de la transaction, information capitale pour déterminer les responsabilités en cas d’infraction ou d’accident.

Pour compléter efficacement ce document, vous devez renseigner trois sections principales :

La section concernant le véhicule doit contenir les informations techniques essentielles. Notez avec précision la marque, le modèle, la puissance fiscale, le numéro d’immatriculation et le numéro de série (VIN). Après tant d’années à inspecter des moteurs et châssis, je vous conseille vivement de vérifier que ces informations correspondent parfaitement à celles figurant sur la carte grise.

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La section relative au vendeur (ancien propriétaire) requiert ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Si le vendeur est une personne morale (entreprise), indiquez sa raison sociale, son numéro SIREN et l’adresse de son siège social.

La partie dédiée à l’acheteur (nouveau propriétaire) doit mentionner ses informations personnelles avec la même rigueur. N’oubliez pas d’indiquer son adresse exacte, essentielle pour l’envoi de la nouvelle carte grise.

Le document doit impérativement comporter le kilométrage actuel du véhicule, le prix de vente en chiffres et en lettres, ainsi que la date et le lieu de la cession. Enfin, les signatures des deux parties officialisent la transaction.

SectionInformations requisesPoints d’attention
VéhiculeMarque, modèle, immatriculation, numéro VINVérifier la correspondance avec la carte grise
VendeurIdentité complète, coordonnéesJustificatif d’identité nécessaire
AcheteurIdentité complète, coordonnéesAdresse exacte pour la nouvelle carte grise

Le téléchargement et l’utilisation d’un modèle gratuit d’acte de vente

Pour faciliter vos démarches, des modèles gratuits d’acte de vente sont disponibles en ligne. Après avoir examiné de nombreux documents durant mes analyses techniques de véhicules, je recommande d’utiliser le formulaire Cerfa n°15776*02, document officiel reconnu par l’administration française.

Vous pouvez télécharger ce modèle gratuitement au format PDF sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur service-public.fr. Imprimez-le en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.

Si vous préférez une démarche entièrement numérique, l’ANTS propose désormais une procédure dématérialisée qui permet de générer automatiquement ce certificat. Cette option présente plusieurs avantages :

  • Réduction des erreurs de saisie grâce aux champs guidés
  • Conservation numérique du document dans votre espace personnel
  • Transmission directe à l’administration sans déplacement nécessaire
  • Vérification automatique de certaines informations liées au véhicule
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Par contre, mon expérience des pannes et problèmes mécaniques m’incite à la prudence : conservez toujours une copie papier de l’acte de vente, même en cas de procédure dématérialisée. Ce document pourra vous servir en cas de contestation ultérieure ou de problème informatique.

Acte de vente pour voiture : Modèle gratuit à télécharger et conseils de remplissage

Démarches officielles et documents justificatifs nécessaires

Une fois l’acte de vente correctement rempli et signé, plusieurs étapes administratives doivent être accomplies. Ayant suivi l’évolution des réglementations automobiles depuis plus d’une décennie, je peux confirmer que ces démarches ont été considérablement simplifiées, mais restent néanmoins essentielles.

Le vendeur doit effectuer une déclaration de cession dans les 15 jours suivant la transaction, soit en ligne sur le site de l’ANTS, soit physiquement en préfecture. Cette démarche est cruciale pour se dégager de toute responsabilité liée au véhicule après sa vente.

L’acheteur, quant à lui, dispose de 30 jours pour demander l’établissement d’une nouvelle carte grise à son nom. Pour cette demande, il devra fournir les documents suivants :

  1. Le certificat de cession original signé par les deux parties
  2. L’ancienne carte grise barrée avec la mention « Vendu le [date] » et la signature du vendeur
  3. Un justificatif d’identité en cours de validité
  4. Un justificatif de domicile de moins de six mois
  5. Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*07)

Concernant la carte grise, une question revient souvent dans les ateliers que je visite : qui doit conserver la carte grise barrée ? La réponse est claire : c’est l’acheteur qui doit garder ce document. Il lui servira pour effectuer sa demande de nouvelle immatriculation. Le vendeur est uniquement tenu de conserver une photocopie de cette carte grise barrée, ainsi qu’un exemplaire du certificat de cession.

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Précautions supplémentaires pour sécuriser la transaction

Au-delà des obligations légales, mes années d’expertise automobile m’ont appris l’importance de certaines précautions complémentaires. Établir une promesse de vente avant la transaction définitive peut s’avérer judicieux, particulièrement pour les véhicules de valeur élevée.

Cette promesse permet de formaliser l’engagement d’achat tout en prévoyant un délai pour réaliser d’éventuelles vérifications complémentaires. Si l’acheteur verse un acompte, assurez-vous de bien préciser les conditions de remboursement en cas d’annulation.

Je conseille également d’accompagner l’acte de vente d’un bref rapport d’état du véhicule, mentionnant les éventuels défauts connus et les réparations récentes. Après avoir inspecté des centaines de moteurs et mécaniques, je sais combien cette transparence peut éviter des litiges futurs.

Enfin, n’hésitez pas à prendre des photos du véhicule au moment de la transaction – compteur kilométrique, état extérieur et intérieur – qui serviront de preuve en cas de contestation ultérieure. Ces petits gestes, inspirés par l’expérience du circuit et de la route, garantissent une vente sereine et protégée.

A propos de l'auteur :

Thomas Leclerc

Journaliste auto passionné de mécanique Avec plus de 15 ans dans le journalisme automobile, Thomas Leclerc décrypte les performances des véhicules avec précision. Véritable passionné de moteurs, il teste voitures et motos sur route comme sur circuit. Il apporte un regard technique mais accessible sur chaque essai, et partage ses conseils d’entretien pour prolonger la vie des véhicules.

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